Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À l'occasion de la naissance de votre 3<Exposant>e</Exposant> enfant ou de tout autre enfant supplémentaire, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous certaines conditions.
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes : Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
Formulaire Cerfa n° 11363*04
Accéder au formulaire
(pdf - 47.6 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge. Enfants à charges Montant maximum 3 enfants <span class="valeur">1 070,23 €</span> 4 enfants <span class="valeur">1 159,42 €</span> Par enfant supplémentaire <span class="valeur">89,19 €</span> La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule, frais d'essence...). Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis. L'avance peut représenter de <span class="valeur">50 %</span> à <span class="valeur">75 %</span> du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due. Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime. Renseignez-vous auprès de votre caisse. Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24582">Caf</a> ou à votre <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24583">MSA</a> dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation. Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24582">Caf</a>.
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24583">MSA</a>.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire
(pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Demande de prime de déménagement (Caf)
Téléservice
Demande de prime de déménagement (MSA)
Formulaire
©
Direction de l'information légale et administrative
Prime de déménagement
Demande de prime de déménagement (Caf)
Où s’adresser ?
Demande de prime de déménagement (MSA)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Où s’adresser ?
Changement d'adresse en ligne
MSA - Espace particuliers
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Où s’adresser ?
Changement d'adresse en ligne
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