Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R2454">CDD</a>) doit respecter une durée minimale de travail d'<span class="miseenevidence">au moins 24 heures par semaine</span>. Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2014 (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R2454">CDD</a>) n'a pas à respecter une durée minimale de travail. Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à la demande du salarié. La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter ses contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment). Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail. Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études. Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur. L'employeur doit accepter la demande du salarié. Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document Le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail. En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail. Le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F104">salarié employé directement par un particulier</a> n'a pas à respecter une durée minimale de travail.Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
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