Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. L'absence du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail de son salarié. L'employeur peut s'absenter temporairement. Il ne fait pas travailler son salarié aux jours et heures convenus. Les droits du salarié varient si les périodes d'absences sont prévues dans le contrat de travail ou non. Incidence sur le contrat de travail Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif. Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Incidence sur la rémunération Le salarié n'est pas payé par l'employeur pendant ces absences. Incidence sur le contrat de travail Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés. Incidence sur la rémunération Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.
À noter <span class="miseenevidence">en l'absence de contrat écrit</span> (Cesu), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente. Si l'absence ou l'indisponibilité du particulier employeur se prolonge, le particulier employeur peut licencier le salarié. Il doit <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1745">respecter la procédure et motiver le licenciement</a>. Les litiges relèvent de la compétence <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2360">du conseil de prud'hommes</a> du domicile du particulier employeur.
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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