Accueil > Vie municipale > Elections

Élections

Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)

Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.

    • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
    • Nombre de votants : 144
    • Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
    • Suffrages exprimés : 128

Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)

L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.

  • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
  • Nombre de votants : 240
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
  • Suffrages exprimés : 212

Question-réponse

Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre filiation avec un enfant se prouve par l'un des documents suivants :

L'acte notarié constate qu'une personne s'est comportée comme le père de l'enfant, c'est-à-dire qu'elle s'est occupé de lui ou s'est investi dans son éducation.

Cette façon d'établir la filiation peut être utile dans les cas suivants :

  • Père décédé sans avoir reconnu l'enfant
  • Femme mariée qui a accouché sans mentionner la paternité de son époux dans l'acte de naissance (cas de présomption de paternité écartée)

  À savoir

La filiation établie par possession d'état ne concerne pas les couples homosexuels.

Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit. Par exemple, une convention de mère porteuse (gestation pour autrui).

Partagez...