Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
-
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un accord d'entreprise <span class="miseenevidence">est consultable</span> sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R61010">DDETSPP</a>). Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise :
Service en ligne L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de l'accord collectif <span class="miseenevidence">à la disposition du personnel</span> sur le lieu de travail. En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur<span class="miseenevidence"> doit donner au salarié</span> une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche. Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise). Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de leur consultation est <span class="miseenevidence">communiqué par tout moyen</span> au salarié. Une<span class="miseenevidence"> copie</span> de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R61010">DDETSPP</a>) dont dépend l'entreprise. <span class="miseenevidence">Des frais</span>, liés à la reproduction du document, <span class="miseenevidence">peuvent être demandés</span>.
À noter lorsqu'une procédure en justice est engagée (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2360">conseil de prud’homme</a> par exemple), une copie de tout ou partie de la convention ou de l'accord en cause est délivrée gratuitement à chacune des parties qui le demande.Comment consulter un accord d'entreprise ?
Consulter un accord d'entreprise
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
