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Élections

Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)

Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.

    • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
    • Nombre de votants : 144
    • Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
    • Suffrages exprimés : 128

Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)

L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.

  • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
  • Nombre de votants : 240
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
  • Suffrages exprimés : 212

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

  • <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.

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