Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes propriétaire d'une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F31001">concession funéraire</a>, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R15809">legs</a>. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R12469">héritiers</a>. Vous devez faire la donation devant un notaire. Le bénéficiaire du don doit être un membre de votre famille. La donation est <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R3083">irrévocable</a>. Le bénéficiaire de la donation doit ensuite demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Il doit présenter l'acte notarié de donation. Vous devez rédiger un testament. Le bénéficiaire du legs doit être un membre de votre famille. Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Si vous êtes propriétaire d'une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F31001">concession funéraire</a>, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R15809">legs</a>. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R12469">héritiers</a>. Vous devez faire la donation devant un notaire. La donation est <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R3083">irrévocable</a>. Le bénéficiaire de la donation doit ensuite demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Il doit présenter l'acte notarié de donation. Vous devez rédiger un testament. Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques. Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession. Vous devez <span class="miseenevidence">demander l'accord de la commune.</span> La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière. Si la commune accepte votre demande, vous pouvez être <span class="miseenevidence">remboursé d'une partie du prix pay</span><span class="miseenevidence">é</span>. Le remboursement dépend du type de concession : Si une partie du prix de la concession a été attribuée par la commune au <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24608">CCAS</a> (1/3 du prix payé en général), ce montant n'est jamais remboursé.
À noter les héritiers du titulaire d'une concession ne peuvent pas demander la rétrocession.Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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