Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice Oui, s'il n'est pas en capacité de subvenir lui-même à ses besoins et que la pension alimentaire lui a été accordée par le juge aux affaires familiales (Jaf). Pour quelles raisons un enfant majeur peut-il bénéficier d'une pension alimentaire ? Un enfant majeur peut bénéficier d'une pension alimentaire s'il n'est pas en capacité de subvenir lui-même à ses besoins (étudiant, sans emploi, <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R50230">majeur protégé</a> ou en situation de handicap). L'enfant majeur peut également bénéficier d'une pension alimentaire lorsqu'elle lui a été accordée par le Jaf. Dans ces cas, il est donc possible de lui verser directement, en tout ou partie, une pension alimentaire. Par qui peut être faite la demande ? La demande de versement peut provenir directement de l'enfant majeur, qui doit saisir le Jaf. Mais elle peut également être faite par les parents qui souhaitent donner un caractère obligatoire à un accord sur ce versement. Ainsi, ils obtiendront un jugement qui fera office de "<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R1056">titre exécutoire</a>". Dans ce cas, l'enfant majeur doit donner son accord.Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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