Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il est possible de demander la suspension des saisies dès le dépôt du dossier de surendettement. La suspension s'applique aux procédures de saisie autres que celles liées aux obligations alimentaires. La décision de recevabilité du dossier de surendettement suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie, autres que celles liées aux obligations alimentaires et à certaines dettes locatives.
Déposer un dossier de surendettement
Argent - Impôts - Consommation
Recevabilité du dossier de surendettement
Argent - Impôts - ConsommationPeut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
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