Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Fiche pratique
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez payer des droits de donation sur les biens que vous recevez par donation. Des exonérations existent, soit selon le type de biens donnés (argent, biens immobiliers, etc.), soit selon le bénéficiaire du don (dons familiaux, victimes d'actes de terrorisme). Les règles varient selon que le donateur est domicilié en France ou à l'étranger. Si le donateur est domicilié en France, vous devez payer des droits de donation sur les biens reçus situés en France ou à l'étranger. Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour certains biens, sous de strictes conditions. Les biens situés en France et à l'étranger sont soumis au paiement des droits de donation. Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation. Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation.
À savoir une convention internationale conclue entre la France et un pays étranger peut prévoir des règles différentes.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Donation d'entreprises : conditions de réduction des droits de donation
Direction générale des finances publiques
Dons familiaux covid : conditions d'exonération des droits de donation
Direction générale des finances publiques Droits de donation : biens imposables et principales exonérations
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