Urbanisme
Démarches administratives et documents d’information
Les travaux et aménagements immobiliers sont soumis par la loi à différentes autorisations administratives : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc..
Les différents formulaires sont disponibles en Mairie ou sur le site internet : vosdroits.service-public.fr.
Qui peut déposer un dossier ?
- Le propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaire(s) ;
- toute personne dépositaire de l’autorisation du ou des propriétaire(s) ;
- tout Co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire.
Avant d’entreprendre tous travaux, assurez-vous de procéder aux démarches nécessaires, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de l’accueil de la Mairie, disponible pour répondre à vos questions, vous conseiller, et vous aider à préparer vos dossiers.
Renseignements
Contactez la Mairie de Mondreville pour plus de renseignements.
À noter : Si vous avez besoin de réserver de la place sur la voirie devant votre chantier (échafaudage, stockage temporaire et sécurité de matériaux, palissade de chantier, stationnement prolongé…), pensez à en demander l’autorisation.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Téléchargez les documents officiels en cliquant dessus. Vous pouvez également télécharger l’ensemble des pièces grâce au lien ci-après (123 Mo).
- Rapport de présentation
- Recommandations 1.Couverture et sommaire
- Recommandations 2. Choisir les couleurs du bâti – NUANCIER
- Recommandations 3. Réhabilitation et entretien des mares
- Recommandations 4. Les limites privées végetalisées
- Règlement
- Zonage du territoire
- Zonage du bourg
- Annexe patrimoniale
- Annexes sanitaires
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Délibération du 01-06-2017
- Bilan de la concertation